Renouvellement du cadastre de la commune de Grolley
- Mesure du foncier et de la couverture du sol
- Elévation au standard de qualité MO93
- Mise à jour du registre foncier
Constitution de contrats de servitude de passage pour le Chauffage à Distance dans tout le canton
- Etablissement du contrat de servitude
- Etablissement des plans relatifs
- Dépôt au registre foncier
Plan de situation pour le projet Champ Riond à Matran
- Construction de 16 nouveaux bâtiments
- Etablissement du plan de géomètre officiel
- Etablissement des documents pour FRIAC
Division parcellaire PAD Gachoud
- Division des parcelles selon projet de construction
- Etablissement du verbal de modification et de ses pièces techniques
- Validation au Service du Cadastre et de la Géomatique
- Dépôt au Registre Foncier